J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série du fort de Feyzin situé sur la commune de Feyzin (Rhône)


NOR : DEFS0001661D



Par décret en date du 5 janvier 2001, le fort de Feyzin, situé sur la commune de Feyzin (Rhône), est déclassé du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série.
La zone de servitude attachée à cet ouvrage est supprimée.