J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série du fort de Feyzin situé sur la commune de Feyzin (Rhône)
NOR : DEFS0001661D
Par décret en date du 5 janvier 2001, le fort de Feyzin, situé sur la commune de Feyzin (Rhône), est déclassé du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série.
La zone de servitude attachée à cet ouvrage est supprimée.